Loi Denormandie : tout savoir sur les travaux de rénovation et la réduction d'impôt

Sommaire

Fin du dispositif Pinel : avez-vous pensé à la loi Denormandie ? Cette alternative avantageuse vous permet de réduire vos impôts tout en contribuant à la rénovation du parc immobilier ancien, au cœur des centres-villes en déclin. Pensé pour encourager la réhabilitation de logements vétustes destinés à la location, le dispositif Denormandie s’adresse aux investisseurs souhaitant allier performance fiscale et impact environnemental positif.

En contrepartie de travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 %. Une solution idéale pour valoriser un bien ancien, générer des revenus locatifs et agir concrètement pour la transition énergétique.

Avenir Rénovations vous accompagne à chaque étape de votre projet : étude de faisabilité, travaux conformes aux exigences du dispositif, coordination tous corps d’état, certification RGE, garantie décennale, suivi administratif… Notre expertise vous garantit un investissement sécurisé, rentable et optimisé fiscalement.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Pour lutter contre la dégradation des centres-villes et encourager la mise en location de logements anciens, l’État a mis en place un levier fiscal attractif : la loi Denormandie. Ce dispositif donne une seconde vie à l’immobilier ancien tout en répondant à la demande croissante de logements décents et bien rénovés.

Origine et objectif du dispositif Denormandie

Instaurée en 2019, la loi Denormandie vise à revitaliser les centres-villes dégradés en incitant à la rénovation de logements anciens destinés à la location. Ce dispositif est accessible jusqu'au 31 décembre 2026. Il encourage les investissements dans l'ancien avec travaux, afin d'améliorer le parc immobilier tout en stimulant l'offre locative.

Une extension de la loi Pinel dans l’ancien

Le Denormandie s'inspire de la loi Pinel, bien connue pour l'investissement locatif dans le neuf, mais il s'applique à l'ancien. Sa particularité : il impose la réalisation de travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.

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Dans quelles villes peut-on investir avec le dispositif Denormandie ?

La localisation du bien est un critère fondamental. Le dispositif cible des villes bien précises, souvent confrontées à la vacance de logements ou à un parc immobilier dégradé.

Les zones éligibles

Le dispositif est disponible dans 244 communes en 2024, principalement les villes du programme Action Cœur de Ville, y compris une dizaine en outre-mer. Il est aussi applicable dans les communes ayant signé une convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire).

Pourquoi ces zones sont ciblées ?

L'objectif est de réduire la vacance des logements et de lutter contre l'habitat indigne. Ces travaux favorisent aussi l'économie locale en mobilisant des entreprises du bâtiment.

Quels types de travaux sont exigés ?

La loi Denormandie impose des rénovations substantielles. Les simples travaux de décoration ne suffisent pas. L’objectif est de véritablement valoriser le logement.

Travaux obligatoires pour bénéficier de la réduction

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Ils doivent améliorer la performance énergétique, moderniser l'intérieur, ou créer de nouveaux espaces.

Exemples de travaux éligibles

Isolation thermique des murs ou combles
Remplacement de chaudière
Réfection de toiture
Modernisation de salle de bain ou cuisine vétuste

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

L’avantage fiscal accordé dans le cadre de la loi Denormandie est directement lié à la durée de votre engagement locatif. Plus cette durée est longue, plus la réduction d’impôt est élevée.

Taux de réduction selon la durée d'engagement locatif

12 % du montant investi pour une location de 6 ans
18 % pour un engagement de 9 ans
21 % pour une durée de 12 ans

Ces pourcentages s’appliquent sur le montant total de l’investissement (achat + travaux), dans la limite des plafonds légaux.

Plafond et calcul de la réduction

Plafond d’investissement : 300 000 € par an
Plafond de prix au m² : 5 500 €

Exemple :

Un bien acheté 160 000 € avec 40 000 € de travaux (soit 200 000 € au total) :

Pour un engagement de 12 ans, la réduction d’impôt peut atteindre 21 % de 200 000 € = 42 000 €, soit 3 500 € de réduction par an pendant 12 ans.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie ?

Avant de vous lancer dans un projet d’investissement sous le régime Denormandie, il est important de bien connaître les conditions d’éligibilité. Elles concernent autant l’investisseur que le logement, les travaux et le locataire.

Comment bénéficier de la loi Denormandie ?

Se lancer dans un investissement avec le dispositif Denormandie demande organisation et rigueur. Il faut respecter un processus bien cadré pour sécuriser l’avantage fiscal.

Les démarches à effectuer

Sélectionner un bien dans une zone éligible, nécessitant des travaux importants.
Évaluer les travaux à réaliser : ils doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Acquérir le bien et démarrer les travaux dans un délai de 2 ans après l’achat.
Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés, en respectant les exigences techniques du dispositif.
Mettre en location le logement, en respectant les plafonds de loyers et les conditions de ressources des locataires.
S’engager sur la durée de location : 6, 9 ou 12 ans selon le taux de réduction visé.

Justificatifs à fournir à l’administration fiscale

Pour valider votre éligibilité à la réduction d’impôt, il est nécessaire de fournir :

Les devis et factures des travaux
Le contrat de location
Les diagnostics énergétiques avant/après travaux
L’engagement de location
Une attestation de conformité aux critères Denormandie

Vous envisagez de rénover votre habitat ?

Profitez de la loi Denormandie pour bénéficier d’une réduction d’impôt en rénovant un bien ancien situé dans une zone éligible. Avenir Rénovations vous accompagne avec des solutions sur mesure pour améliorer la performance de votre logement tout en optimisant votre fiscalité.

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Pourquoi faire appel à Avenir Rénovations pour vos travaux Denormandie ?

Faire appel à Avenir Rénovations pour vos travaux éligibles à la loi Denormandie, c’est bénéficier d’un accompagnement complet et sécurisé par une entreprise de rénovation certifiée RGE. Cette certification est indispensable pour obtenir la réduction d’impôt liée aux travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Denormandie. Nous vous proposons une solution clé en main, avec :

une analyse de faisabilité approfondie de votre projet,
des devis détaillés et conformes aux exigences fiscales,
la coordination de tous les corps de métier (maçonnerie, isolation, plomberie, électricité, etc.),
un suivi administratif rigoureux pour garantir votre avantage fiscal.

Grâce à notre expertise technique, patrimoniale et réglementaire, vos travaux de rénovation sont entièrement conformes aux critères imposés par l’État. En choisissant Avenir Rénovations, vous bénéficiez également de la garantie décennale sur l’ensemble des travaux réalisés, pour une tranquillité d’esprit durable et une valorisation pérenne de votre bien immobilier.