Le secteur de l’immobilier est en constante évolution. Vous avez pour projet de louer, d’acquérir un bien ou de proposer votre logement à la location, avant tout engagement, des contraintes et des exigences énergétiques sont à prendre en compte. Les performances énergétiques en font partie et sont encadrées depuis 2006 par un diagnostic, le DPE, dont le rôle est de faire un état de votre logement.
Dans un contexte de dérèglement climatique et d’une meilleure maîtrise de la consommation énergétique, une loi Climat et Résilience du 22 août 2021, a mis en place certaines mesures pour limiter notre empreinte carbone sur notre environnement. Le diagnostic de performance énergétique, appelé plus communément DPE, est rendu de ce fait, obligatoire depuis 2006 pour les biens immobiliers mis en vente et 2007 pour ceux mis en location.
Il s'intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Au 1er juillet 2021, une refonte du DPE a vu le jour, et vient répondre à de nouvelles exigences en matière de performance énergétique. Il se veut plus lisible, plus fiable et opposable. Le DPE 2022, met en avant l’impact de votre logement en termes de consommation d’énergie primaire (CEP) avec une étiquette “Énergie” et les émissions de gaz à effet de serre avec une étiquette “Climat”. Ces 2 étiquettes bénéficient d’un nouveau mode de calcul et d’une classification énergétique évaluée de A à G, dont la plus mauvaise des 2 lettres détermine la performance énergétique de votre bien immobilier. Futurs locataires, acquéreurs, propriétaires occupant, le DPE, vous permet de vous informer, de comparer les biens du marché, d’effectuer les travaux de rénovation ou d’identifier si votre bien est énergivore.
Les DPE réalisés avant juillet 2021, dont la base de calcul s'effectue essentiellement sur une estimation de votre consommation d’énergie par le biais de vos factures de chauffage ou de DPE vierges, si les factures n’étaient pas disponibles, n’a plus cours aujourd’hui. Cette méthode basée sur vos habitudes de vie et votre consommation d’énergie, pour votre habitation principale ou secondaire, habitée occasionnellement ou annuellement, chauffée à 19° ou 21°, ne reflète pas la réalité de l'état de votre logement. Les diagnostics réalisés, depuis le 1er juillet 2021, incluent des éléments bien précis pour déterminer les classes énergétiques de votre bien immobilier. Les caractéristiques prises en compte, concernent votre système de chauffage, le bâti, la qualité de votre isolation et le type de fenêtres. Le résultat de votre DPE, réalisé par un professionnel certifié, détermine la classe énergétique et comporte des recommandations dans la réalisation de travaux éventuels à mettre en œuvre pour améliorer votre habitat. Le professionnel devra, impérativement, retourner les résultats de votre DPE auprès de l’ADEME.
Ce document est valable et opposable pendant une période de 10 ans dans la mesure où il est réalisé après le 1er juillet 2021. Opposable, avec ce terme à valeur juridique, le DPE 2022, n’est plus uniquement informatif, mais il vous laisse la possibilité d’un recours en justice.
Il vous permet d’engager la responsabilité des vendeurs ou des propriétaires bailleurs en cas d’erreur ou de surestimation de la valeur énergétique de votre logement. En cas de vente, vous n’êtes pas dans l’obligation de refaire un nouveau DPE, sa validité reste acquise durant ce laps de temps.
Toutefois, si vous avez effectué des travaux de rénovation pour réduire votre consommation d'énergie, un nouveau DPE permettra une meilleure classification et la valorisation de votre bien. Votre DPE, réalisé avant le 1er juillet 2021, quant à lui, n’est pas opposable. En revanche, sa validité se voit modifiée et revue à la baisse.
À compter du 1er janvier 2022, les agences immobilières ont l’obligation d’afficher les 2 étiquettes du DPE ainsi qu’une estimation des factures d’énergie théorique annuelle avec l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour le calcul de cette estimation. La consommation énergétique et les émissions de CO2 doivent figurer sur tous les supports de votre annonce immobilière, web, presse écrite, etc.
Propriétaire de votre logement ou d’un immeuble, vous souhaitez le mettre à la vente, en plus de votre DPE, et ce, en fonction de la classification obtenue (F ou G) vous serez dans l’obligation d’effectuer un audit énergétique à compter du 1er avril 2023. Pour les biens de classe E, vous aurez jusqu’au 1er janvier 2025, et le 1er janvier 2034, pour les logements classés D.
Ce diagnostic immobilier vise à mettre en conformité le parc immobilier et limiter les logements énergivores ou logements dits à passoires thermiques. Louer son bien immobilier, incombe aussi d’effectuer un DPE. À compter de 2023, si la consommation d’énergie dépasse 450kWh/m²/an et que votre logement est classé G, il ne vous sera plus possible de le proposer à la location. Différents paliers, comme pour la vente, sont mis en place pour qu’il ne soit plus possible de proposer d’ici 2028, à la location, des logements passoires thermiques.
La transition énergétique des logements est au cœur des actions menées par le gouvernement. À ce titre, certaines aides financières et/ou subventions sont disponibles pour vous aider dans la réalisation et dans la rénovation énergétique de votre bien immobilier. Le chèque énergie, MaPrimRénov’, MaPrimRénov’ Sérénité, la prime CEE, le prêt à taux zéro (éco-ptz) ne sont que certaines d'entre elles. Avenir Rénovations, vous accompagne, vous conseille et vous propose des solutions adaptées à la valorisation et à la rénovation énergétique de votre logement.
Le premier poste à privilégier pour réduire votre consommation d’énergie est sans nul doute, l’isolation de votre toiture. D’autres types de travaux entrent aussi dans le cadre de l'amélioration de votre habitat, et vous permet ainsi d'éviter une déperdition excessive d'énergie. Réaliser des travaux d’isolation de vos murs, vos planchers bas ou vos fenêtres, changer votre système de chauffage, sa régulation et la ventilation, sont tout autant nécessaires. Pour vos projets de mise en conformité et les recommandations proposées dans votre dossier technique, les professionnels d’Avenir Rénovations, certifiés RGE (Reconnus Garant de l'Environnement), réalisent vos travaux d’isolation, de remplacement de système de chauffage ou d’équipement.
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