La rénovation énergétique d'un logement offre de nombreux avantages. Elle améliore le confort thermique et réduit la consommation d'énergie. La rénovation énergétique permet aussi de bénéficier de certaines aides (MaPrimeRénov', Éco-prêt à taux zéro) mises en place par l'État pour financer les travaux.
Ces dispositifs sont si nombreux qu'il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Leurs conditions sont aussi appelées à changer chaque année. Avenir Rénovations vous propose de découvrir ici les changements pour l'année 2023 en ce qui concerne les aides à la rénovation énergétique.
Le secteur de la rénovation énergétique enregistre de nombreux changements qui ont pris effet dès le 1ᵉʳ janvier 2023. L'objectif du gouvernement est de réorienter les aides et de les rendre plus attractives. Cela pourra conduire à la massification de la rénovation énergétique. Découvrez avec Avenir Rénovations les principaux changements à venir en 2023.
Le premier changement concerne l'interdiction de la location de passoires thermiques. De plus en plus répandu ces dernières années, le terme « passoire thermique » fait référence à un logement qui dispose d'une mauvaise isolation et qui consomme énormément d'énergie. En plus de leurs très faibles performances énergétiques, les passoires thermiques entraînent une augmentation des factures d'électricité, de fioul et de gaz. Selon le ministère de la Transition écologique, elles représentent 5,2 millions de logements en France.
Le Gouvernement français a donc décidé d'interdire la location des passoires thermiques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. Cela concerne tous les logements (plus de 90 000) de France métropolitaine qui ont une consommation annuelle d'énergie finale supérieure à 450 kWh par m². Avant de signer un nouveau bail, les propriétaires des logements énergivores devront ainsi améliorer l'étiquette énergie des biens. L'interdiction de location des passoires thermiques se fera toutefois de façon progressive pour permettre aux bailleurs de s'adapter aux nouvelles obligations.
L'audit énergétique avait déjà été rendu obligatoire par la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021. Elle devait contraindre les propriétaires de maisons ou d’immeubles classés F et G et considérés comme une passoire thermique à réaliser cet audit énergétique. Après de multiples reports, janvier 2022 puis septembre 2022, la date a désormais été fixée par le gouvernement au 1er avril 2023. Tous les propriétaires de logements en monopropriété classés F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) devront nécessairement, à partir de cette date, réaliser un audit énergétique avant de pouvoir vendre leurs biens. En revanche, ceux qui ont signé une promesse ou un acte de vente avant le 1ᵉʳ avril 2023 n'auront pas besoin de produire cet audit.
MaPrimeRénov' est un dispositif créé en 2020 par le gouvernement français et qui vise à encourager les rénovations énergétiques. Il s'agit d'une aide financière destinée aux particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation dans le but d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie. À l'instar de nombreuses autres aides de rénovation énergétique, MaPrimeRénov' connaîtra quelques changements en 2023.
Cela commence par l'obligation d'avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov', un assistant à maîtrise d'ouvrage ou un opérateur agréé par l'État ou désigné par la collectivité locale. Avant de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' et des aides à la rénovation énergétique délivrées par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), vous devez obligatoirement vous faire accompagner par un professionnel. Le parcours de rénovation dont bénéficient les particuliers se décompose en trois volets :
L'obligation d'avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov sera progressive. À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les ménages qui engagent des travaux de rénovation supérieurs à 5 000 € et qui bénéficient du dispositif MaPrimeRénov' Sérénité devront nécessairement se faire accompagner. À partir du 1ᵉʳ septembre, l'obligation concernera les travaux de deux gestes ou plus, d'un montant supérieur à 5 000 € et qui font l'objet d'une demande d'aide MaPrimeRénov' d’un montant supérieur à 10 000 €.
Les plafonds de MaPrimeRénov' connaîtront aussi quelques changements en 2023. À partir du 1ᵉʳ février 2023, les montants des travaux soutenus par ce dispositif public d'aide augmenteront. Cela permettra de prendre en compte l'inflation et de favoriser les rénovations globales. Les plafonds de travaux finançables du dispositif MaPrimeRénov Sérénité vont, par exemple, augmenter de 30 000 à 35 000 €. L'objectif de cette revalorisation est de soutenir les rénovations les plus performantes et de mieux soutenir les ménages les plus modestes.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, MaPrimeRénov' ne pourra par ailleurs plus subventionner l'achat de chaudières à gaz, même celles qui garantissent une très haute performance énergétique.
Dès le 1ᵉʳ février 2023, MaPrimeRénov Copropriété sera mise en place et renforcée. Ce dispositif a pour but de financer les travaux de rénovation sur les parties communes des copropriétés. Les plafonds de MaPrimeRénov seront ainsi relevés de 15 000 à 25 000 €. De la même manière, les primes individuelles dont bénéficient les ménages aux revenus très modestes et modestes seront respectivement de 3 000 et 1 500 €.
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