Diagnostic amiante : quelle règlementation ?

Diagnostic amiante : quelle règlementation ?
Sommaire

    L'amiante se dégrade et produit des fibres respirables qui, une fois dans l'organisme, ne peuvent être évacuées naturellement par ce dernier. Utilisé dans la construction des anciens immeubles, l'amiante a une présence dans un bâtiment qui implique un risque sanitaire élevé pour les habitants ou les artisans réalisant des travaux. On parle de maladies telles que la fibrose pulmonaire, l 'asbestose, voire le cancer du poumon suite à une exposition répétée.

    L'entreprise Avenir Rénovations réalise les diagnostics amiante de votre logement grâce à un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir le minéral. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé pour votre appartement ou maison.

    Diagnostic amiante : qu'est-ce que c'est ?

    L'état d'amiante ou diagnostic amiante est un document qui révèle la présence ou non, de produits ou matériaux contenant de l'amiante dans un bien immobilier. Cela fait partie des éléments du DDT (dossier de diagnostic technique), remis à l'acquéreur dans le cadre de la vente d'une maison ou d'un appartement.

    La présence d'amiante implique un risque sanitaire, notamment lorsqu'il se dégrade et se présente sous forme de microparticules. Respirables, les fibres peuvent pénétrer dans les alvéoles pulmonaires et être persistantes, alors que l'organisme n'a aucun moyen naturel de les évacuer. Le diagnostic amiante permet d'entreprendre les travaux nécessaires pour limiter tout risque de contamination et les maladies qui pourraient en résulter.

    Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié comme Avenir Rénovations pour rechercher la présence d'amiante dans le bâtiment. Nous mettons à votre service un professionnel qualifié pour inspecter la construction à partir d'une liste de matériaux et produits répertoriés.

    Diagnostic amiante avant travaux

    Le repérage ou diagnostic amiante avant travaux (RAAT ou DAAT) permet d'organiser la prévention du risque avant l'intervention des prestataires sur un immeuble ancien. L'objectif est d'éviter l'exposition des artisans, ouvriers et usagers du bâtiment. Les travaux peuvent, en effet, entraîner la libération des fibres d'amiante qui seront inhalées par accident, car aucune précaution préalable n'a été prise.

    Le Manager Travaux ou vous-même êtes dans l'obligation d'informer de la présence ou de l'absence d'amiante à travers un rapport certifié. Contactez Avenir Rénovations pour réaliser des diagnostics tels que le repérage amiante avant travaux dans le cadre de la réhabilitation de votre bien immobilier. Nous élaborons un bilan complet qui permettra de procéder au désamiantage des endroits concernés le cas échéant.

      Sélectionnez le service qui vous intéresse
      RÉNOVATION COMPLÈTE
      Rénovation complète
      EXTENSION-SURELEVATION
      Extension-surelevation
      RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
      Rénovation énergétique
      RÉNOVATION INTÉRIEURE
      Rénovation intérieure
      RÉNOVATION EXTÉRIEURE
      Rénovation extérieure
      AUTRE PROJET
      Autre projet
      Renseignez vos coordonnées personnelles

    Diagnostic amiante : quelle validité ?

    Lorsque le diagnostic indique la présence d'amiante, vous êtes amené à réaliser un contrôle de l'état des matériaux amiantés tous les 3 ans maximum. En réalité, cela dépend des matériaux ou produits contenant le minéral et de leur conservation dans le temps. Le rapport du diagnostiqueur peut recommander :

    • une évaluation périodique de l'état des éléments concernés,
    • une analyse de risque plus approfondie pour évaluer par exemple la quantité de fibres d'amiante dans l'air,
    • des mesures de conservation, des actions correctives voire un retrait de l'amiante.

    En cas d'absence d'amiante dans le bâtiment, la validité du diagnostic varie selon son ancienneté. Les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être renouvelés avant la vente du logement. Ceux effectués après cette date ont une durée de validité illimitée. Vous devez toutefois demander un nouvel état d'amiante avant la vente du logement si des travaux ont été réalisés entre-temps. Ces derniers peuvent mettre en évidence des éléments contenant de l'amiante qui n'étaient pas visibles lors du précédent diagnostic.

    Quand est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?

    Quand est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?

    Le diagnostic amiante est une étape cruciale pour assurer la sécurité sanitaire des occupants et des artisans intervenant dans un bâtiment. Il permet d'identifier la présence de matériaux contenant de l'amiante afin de prendre les mesures appropriées pour éviter les risques de contamination. Voyons en détail quand ce diagnostic devient obligatoire selon les différentes situations immobilières.


    Diagnostic amiante : quel prix ?

    Le prix du diagnostic amiante est fixé en prenant en compte plusieurs facteurs tels que :

    • la surface du bien immobilier,
    • sa situation géographique,
    • l'année de construction,
    • le type de logement (appartement, maison, copropriété),
    • les tarifs du diagnostiqueur, etc.

    Vous avez par ailleurs la possibilité de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires avec un diagnostiqueur unique comme prestataire. Cette option vous permet d'avoir le meilleur tarif pour l'état d'amiante de votre logement et les autres études nécessaires selon votre projet. En sollicitant Avenir Rénovations, vous avez l'assurance de faire réaliser un diagnostic qualitatif, mais aussi accessible en termes de prix.

    Diagnostic amiante réglementation : tout savoir

    En tant que propriétaire, votre responsabilité est engagée quand vous ne transmettez pas le diagnostic amiante au nouvel acquéreur ou au locataire du logement. C'est aussi le cas lorsque vous fournissez de fausses informations pour induire ce dernier en erreur. Un recours peut être fait auprès du tribunal pour l'annulation de la vente ou l'obtention de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

    Un autre recours pourra être effectué à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes). Cet organisme peut alors prendre la décision de sanctionner le responsable à travers une amende de 300 000 euros et une peine de prison de 2 ans.

    En ce qui concerne le repérage amiante avant travaux, l'amende peut aller jusqu'à 18 000 euros. Des sanctions sont également prévues lorsque vous recourez aux services d'un diagnostiqueur non certifié (1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive).

    Vous devez effectuer un diagnostic amiante ?

    Les experts d'Avenir Rénovations sont prêts à vous accompagner. Faites appel à notre équipe pour un diagnostic amiante précis et fiable, garantissant la sécurité de votre maison ou appartement sans que vous n'ayez à vous soucier des détails.

    L'entreprise Avenir Rénovations vous accompagne à réaliser un diagnostic amiante

    Chez Avenir Rénovations, nous possédons toutes les certifications nécessaires pour réaliser votre diagnostic dans les règles de l'art. Nos diagnostiqueurs sont régulièrement formés et habilités à inspecter tout type de bâtiment pour repérer les produits et matériaux pouvant contenir de l'amiante tels que les toitures, les canalisations, les peintures, les revêtements, etc.

    En cas de présence d'amiante, le professionnel établit dans son rapport la liste des éléments contaminés et leur état de conservation. Ce sont ces informations qui vont déterminer la suite des opérations. Vous êtes propriétaire d'un logement ancien que vous souhaitez mettre en vente, louer ou simplement rénover ? Contactez-nous pour les diagnostics préalables comme l'état d'amiante. À votre écoute, notre entreprise propose un accompagnement personnalisé en tenant compte de vos objectifs.