Déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC): Quelle démarche devez vous réaliser ? Vous avez un projet de construction ou de rénovation, il nécessite, dans la plupart du temps, de faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire auprès des services publics en fonction de la nature des travaux envisagés.
La différence entre la déclaration préalable de travaux et le permis de construire se fonde essentiellement sur la surface à construire.
Une déclaration de travaux est exigible pour tous les travaux qui ne nécessitent pas une demande de permis de construire. Cette déclaration préalable concerne donc les travaux de faible envergure. Une demande administrative est faite auprès de votre mairie, en vue de respecter les règles d’urbanisme en vigueur de votre commune.
La demande de permis de construire est sensiblement identique en termes de démarches administratives à celle d’une demande préalable de travaux, afin d'établir votre dossier. Un formulaire Cerfa, plan de masse, plan de coupe, plan de situation, photographies, sont aussi à joindre à la constitution de votre dossier. La liste des pièces à fournir est établie par le code de l’urbanisme et vous est remise lors du retrait de votre dossier ou sur le site du services-public.fr
Les délais d’instruction de votre permis de construire varient en fonction de la nature de vos travaux. Un minimum de 2 mois pour une construction de maisons individuelles, de trois mois pour tout autres projets et, si votre projet doit passer par L’Architecte des Bâtiments de France, il est porté à 6 mois. En l'absence de réponse passé le délai d’instruction, votre demande de permis de construire ou votre demande préalable de travaux est considérée comme acceptée. Vous pouvez cependant demander à votre mairie un document certifiant qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.
Pour une prise en compte de votre demande préalable de travaux, en plus d’un formulaire Cerfa, des éléments tels qu’un plan de masse, un plan de coupe, un plan de situation, des photographies, seront à fournir.
mais d’autres éléments peuvent être demandés par votre mairie pour compléter votre dossier. Une fois le dossier complété, un délai d’instruction minimum de un à deux mois est nécessaire, à partir de la date de dépôt et en fonction du secteur géographique. En zone protégée, des exemplaires supplémentaires vous seront demandés. La demande peut être déposée, envoyée par courrier en RAR ou par voie dématérialisée auprès de votre mairie. Un numéro d'enregistrement vous permet dès lors de suivre votre dossier.
Le permis de construire, tout comme la déclaration préalable, est un document administratif délivré par la mairie de votre commune. Il s’agit d'une autorisation d’urbanisme pour vérifier la conformité des travaux entrepris.
d’une nouvelle construction de plus de 20 m² ou de plus de 40 m² si vous dépendez d’un PLU.
Construire sur un terrain nu, même si votre projet ne dépasse pas les 20 m² ou les 40 m² dans le cas d’un PLU, demande obligatoirement de remplir un dossier de permis de construire.
Au-delà de 150 m², un architecte est indispensable pour la réalisation de votre projet. Toutes les démarches administratives pour déposer votre dossier sont gérées par votre architecte. Certains travaux modifiant le volume, la création ou l’élargissement d’une ouverture d’un mur donnant sur l'extérieur, sont susceptibles de faire l'objet d’une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Certains aménagements extérieurs ou la construction d'une piscine de plus de 100 m2, ou si la couverture de votre piscine dépasse 1,80 m de haut, nécessite de déposer une demande de permis de construire.
Votre bâtiment est situé en zone géographique protégée, ou classé au titre de monuments historiques, certains travaux de rénovation font l’objet d’un dépôt de permis de construire. Dans les cas où votre projet ne nécessite pas la demande d’un permis de construire, il révèle peut-être d’une demande préalable de travaux.
Un affichage de votre autorisation de permis de construire et de votre déclaration préalable sur votre terrain doit être visible de la voie publique. Elle est obligatoire afin de faire courir le délai de recours des tiers. Le délai de validité d’un permis de construire ou d’une demande préalable de travaux est de 3 ans.
À la fin de vos travaux, il est nécessaire, pour un permis de construire et une demande préalable de travaux de déposer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Le service d’urbanisme contrôle lors d’un déplacement que votre projet correspond aux informations déposées lors de la constitution de votre demande.
Vous souhaitez être sûr d’emménager dans un bien immobilier durable qui prend de la valeur avec le temps ? Choisissez la sécurité et la qualité en passant par Avenir Rénovations pour la construction d’une maison traditionnelle.
Depuis plus de 10 ans, Avenir Rénovations combine de nombreuses qualités essentielles pour mener à bien tous vos travaux de construction de maison et de rénovation : communication, sérieux, honnêteté, minutie, ponctualité et professionnalisme. En plus de notre expérience, nous disposons de toutes les certifications légales nécessaires pour garantir la bonne réalisation de votre construction de maisons individuelles.
La priorité d’Avenir Rénovations est la satisfaction de nos clients. En faisant appel à notre équipe d’experts qualifiés, vous êtes donc sûr de bénéficier d’une communication privilégiée avec le coordinateur de votre chantier.
Toutes les étapes de la construction de votre maison moderne seront soigneusement planifiées et exécutées par nos soins, grâce à notre savoir-faire unique, à l’origine de notre réputation de spécialistes de la construction de maison. Un outil en ligne vous permettra d’échanger en direct avec notre équipe, de poser vos questions, de recevoir des conseils et de suivre l’évolution de votre chantier.
Chez Avenir Rénovations, nous souhaitons que votre projet se déroule dans les meilleures conditions, sans accroc. Nous désirons également vous fournir une maison traditionnelle durable et économique. C’est pourquoi, nous veillons à choisir des matériaux écologiques, de qualité professionnelle et au meilleur rapport qualité/prix. Votre expert affilié vous accompagnera durant toutes les étapes de la construction de votre maison traditionnelle afin de vous conseiller sur le choix des différents matériaux à utiliser.
Faites appel à un expert d'Avenir Rénovations pour vos projets d'agrandissement
Après avoir défini vos besoins, Avenir Rénovations vous aide à identifier toutes les ressources nécessaires pour donner vie à vos idées de rénovation et à évaluer les différentes options disponibles.
Bien que ce guide propose plusieurs outils pour préparer votre rénovation, chaque projet est unique et nécessite une approche personnalisée.
Un chef de projet Avenir Rénovations s'assure de la réussite de votre projet grâce à un soutien personnalisé, de la planification préalable à la construction à la gestion du projet sur place.
